Réglementation
Intégrer la preuve à la discussion réglementaire.
Intégrer la preuve à la discussion réglementaire.
La documentation, la traçabilité et la supervision comptent dans de nombreux usages réglementés de l’AI. La couche de preuve de VeriTON peut appuyer ces tâches dans un périmètre technique défini.
| Article | Obligation | Enregistrement pouvant l'étayer |
|---|---|---|
| Article 11 | Documentation technique | Relier la description du système à des éléments justificatifs tenus à jour et versionnés. |
| Article 12 | Tenue de registres | Rendre disponibles les événements pertinents et le contexte d'exécution à des fins de traçabilité. |
| Article 15 | Qualité du système | Maintenir les évaluations d'exactitude, de robustesse et de cybersécurité rattachées à leur périmètre réel. |